Conseil National du Dialogue social (CNDS)

Qui sommes-nous

Le Conseil National du Dialogue Social (CNDS), est un outil de régulation et de vielle sociale. C'est une institution d'utilité publique créée par décret N°2007-608  du 8 novembre 2007.

Le Conseil est un cadre de consultation, de médiation, d'arbitrage, de concertation et de réflexion permanente entre le Gouvernement, les employeurs et les travailleurs sur des questions de toute nature en rapport avec le monde du travail, qu'il s'agisse du secteur privé, public ou parapublic.

Doté d'une autonomie administrative indépendante, d'une personnalité moralité et d'une autorité financière il est placé sous la tutelle technique des Ministères en charge du travail et de la Fonction Publique et sous la tutelle financière du Ministère en charge de l'Économie et des Finances.

Notre vision

Le CNDS, une institution crédible de dialogue social réussi dans un monde de travail apaisé pour un développement durable et équitable de la Côte d'Ivoire.

Notre mission

Promouvoir le dialogue social en Côte d'Ivoire.

Notre rôle

  • Contribuer à l'installation d'un dialogue social effectif entre les partenaires sociaux;
  • Contribuer au règlement de toutes les questions d'ordre économique et social d'intérêt national touchant le monde du travail;
  • Contribuer au règlement des conflits majeurs dans le monde du travail et des conflits de représentativité des organisations d'employeurs et de travailleurs et en assurer l'arbitrage;
  • Contribuer au règlement des conflits nationaux en matière de travail avant leur éventuelle soumission aux instances internationales.

Notre organisation

Le CNDS, est un organe tripartite, composé de membres des organisations professionnelles, d'employeurs, de travailleurs les plus représentatives et des représentants du Gouvernement en qualité d'employeur des travailleurs du secteur public. Le conseil comprend 54 membres dont 27 titulaires et 27 suppléants.

Il est composé de 4 organes :

L'Assemblée Plénière

L'Assemblée Plénière est l'organe de décision du CNDS. Elle comprend 27 membres titulaires. Elle se réunit en session ordinaire 4 fois par an et en session extraordinaire autant que de besoin. Elle  est présidée par le président du Conseil National du Dialogue Social.

Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l'organe de direction du CNDS. Il se réunit au moins 1 fois par mois et à tout moment si nécessaire.

Les commissions techniques permanentes

Les commissions techniques permanentes sont des cellules d'analyse et d'études de questions spécifiques relatives au monde du travail. Elles sont de composition tripartite.

Le secrétariat exécutif permanent

Le secrétariat exécutif permanent, est le service administratif et technique du CNDS. Il est dirigé par un Secrétariat exécutif permanent.

Notre mode opératoire

Mode de saisine

Le CNDS peut être saisi par toutes personnes morales ou physiques agissant dans le cadre des matières relevant de sa compétence. Il est saisi par une demande formulée par écrit et adressée au Président par la partie la plus diligente.

Le Conseil peut , à la demande soit du Président, soit d'une Commission soit d'au moins 1/3 de ses membres se saisir lui même de l'examen de toutes  les questions relevant de sa compétence.

Mode de délibération

Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée de 2/3 des membres titulaires présents pour les décisions, par consensus ou la majorité simple pour les avis et recommandations.

Porter des avis, sentences et recommandations

En cas de médiation, ces décisions ont valeur de jugements. Dans le cadre d'un arbitrage, il rend une sentence qui n'est pas susceptible de recours.